représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

1° Au titre des organisations syndicales

Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

Membres titulaires

comme représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Collège des commandants de police

Représentants suppléants

comme représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

COLLÈGE DES COMMANDANTS DE POLICE

Représentants suppléants

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police

comme représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Collège des commandants de police

Représentants suppléants

membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP

Membres titulaires

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police

Au titre des représentants élus

représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police

commandant de police ; 20 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Le père

secrétaire général adjoint de Synergie Police

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

f) Représentant les syndicats de police

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition

Au titre de la CGC-fonctions publiques

secrétaire général du syndicat Synergie officiers

auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

membre du comité technique paritaire central de la police nationale

la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée

Représentants du personnel titulaires et suppléants

2° Au titre des organisations syndicales Alliance police nationale ― Synergie officiers

Membres titulaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

FONCTIONS PUBLIQUES - CGC., Charles BONISSOL., Patrick GUYOT

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL

secrétaire général adjoint de Synergie police

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

h) Représentant les syndicats de police

secrétaire général adjoint du syndicat Synergie officiers

à suivre la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de sécurité

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2007 les capitaines de police

Liste utile

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2000 les lieutenants de police

Tableau capitaines de police